Les statuts

Les statuts à télécharger

Les statuts de l'Espérance
sont téléchargeables
ci-contre

Si vous souhaitez seulement les lire,
ils sont disponibles ci-dessous

  • Nom du fichier : Statuts de l esperance
  • Taille : 62.04 Ko
Télécharger

Les statuts à lire

L’Espérance de Chalons en Champagne
Association Omnisports et Culturelle
Complexe Agricole du Mont Bernard
Route de Suippes 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

STATUTS

Art 1 : Il est créé, entre toutes les personnes qui, remplissant les conditions déterminées ci après, adhèrent aux présents statuts, une association qui a pour titre : « L’Espérance de Chalons en Champagne » Elle est affiliée à toutes les fédérations françaises, délégataires ou affinitaires, dont dépendent ses sections et dont elle reconnaît les statuts.

Art 2 : Elle a pour but de développer par l’emploi rationnel de l’éducation physique, des sports et des activités socio-éducatives, l’éducation et la formation physique, intellectuelle et morale de la jeunesse et de créer entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité. Sa durée est illimitée.

Art 3 : L’association à son siège à Chalons en Champagne, Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE. Ce siège pourra être transféré en tout lieu de la commune sur simple décision du Comité Directeur.

Art 4 : L’association se compose de membres honoraires et de membres actifs. Les différentes catégories de membres, leurs attributions et leurs rôles, sont définies au Règlement Intérieur de l’association. Le montant de la cotisation des membres honoraires et des membres actifs est laissé à l’initiative de chaque section tout en restant dans la limite de l’équilibre budgétaire de celles-ci.

Art 5 : La qualité de membre de l’association se perd : - par la démission - par la radiation. La radiation pourra être prononcée par le Comité Directeur pour non paiement des cotisations, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur de l’Association ou pour motifs graves ; tel serait le cas notamment d’un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l’Association. La notification de cette radiation sera faite par le comité directeur à l’intéressé, après qu’il aura été invité à fournir ses explications. Il peut être fait appel à la décision du Comité Directeur devant l’Assemblée Générale.

Art 6 : Les ressources financières de l’association se composent : - des cotisations de ses membres et des sommes versées pour le rachat de ses cotisations - des subventions que peut lui verser l’Etat, le département ou les communes - du revenu de ses biens - et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civiles.

Art 7 : L’association est administrée par un Comité Directeur de 6 membres au moins et de 24 membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Est éligible toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membres de l’association depuis plus d’un mois, et à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils et politiques. L’Assemblée Générale aura aussi à intervenir et à procéder à une nouvelle élection complète du Comité Directeur sur son initiative ou sur le demande de la majorité des membres du Comité Directeur ou quand il s’agira du renouvellement intégral dudit Comité Directeur. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans, par un roulement établi d’après le nombre de ses membres. Au début, le roulement est établi par voie de tirage au sort et ensuite par voie d’ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites. Il est pourvu de la même façon aux vacances qui pourraient exister du fait de mort, démission ou autre cause. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré ne reste en fonction que jusqu’à l’époque où devait expirer le mandat de celui qu’il remplace.

Art 8 : Le Comité Directeur choisit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé de : - un président - un ou plusieurs vice présidents - un trésorier (et son adjoint si nécessaire) - un secrétaire (et son adjoint si nécessaire) Soit quatre membres au minimum. Ces fonctions sont annuelles et gratuites. Le Comité Directeur se réunit une fois par mois. Il peut être saisi à tous moments sur l’initiative de son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’Association et pour son administration. Notamment, le Comité Directeur se prononce souverainement sur l’admission et la radiation des membres, sur l’adoption de règlement intérieurs de l’Association ainsi que des mesures nécessaires pour atteindre le but social. Le Comité Directeur règle le budget annuel, arrête les dépenses, l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens, des baux, emprunts, remboursements, etc. Toutefois, s’il s’agit d’acquisitions, d’échanges ou d’aliénations d’immeubles ou de constitutions d’hypothèques, les délibérations du Comite Directeur ne seront valables qu’après approbation de l’Assemblée Générale. Dans les délibérations, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par un membre du Comité Directeur que le Président désigne à cet effet.

Art 9 : L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois l’an par le Président ou un membre du Comité Directeur désigné par le Président. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle élit ou renouvelle le Comité Directeur. Elle statue également, s’il y a lieu, sur les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions d’immeubles et sur les constitutions d’hypothèques. Elle désigne le ou les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Unions Départementales, des Ligues Régionales et des Fédérations ou groupements sportifs auxquels l’Association est affiliée.

Art 10 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Président ou du Comité Directeur pour statuer soit sur une affaire urgente, soit sur une modification aux statuts, soit sur la dissolution de l’Association. Les modifications aux statuts ne pourront être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art 11 : Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le Comité Directeur quinze jours au moins avant l’Assemblée.

Art 12 : Pour l’assemblée Générale tant ordinaire qu’extraordinaire, a seul droit de vote tout membre actif qui adhère à l’Association depuis plus d’un mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote, dans la limite de 5 voix par personne. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf pour les cas prévus par l’article 10, quelque soit le nombre des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Les assemblées générales sont toujours présidées par le Président du Comité Directeur ou par un membre du Comité Directeur désigné par le Président. Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines. Toutes les convocations aux Assemblées Générales tant ordinaires qu’extraordinaire sont faites par simple lettre envoyée quinze jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale ou par un avis inséré dans la Bulletin de l’Association.

Art 13 : Toutes demandes de modification aux présents statuts pourra être présentée à l’assemblée générale, à la condition qu’elle soit remise au Bureau au moins trois mois à l’avance. Elle ne sera admise que si elle est votée par les trois quarts des membres de l’Assemblée Générale, représentant les deux tiers des membres inscrits.

Art 14 : La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une assemblée spéciale comprenant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts des membres présents. Cette Assemblée Générale nommera alors un ou plusieurs commissaires, qui seront chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle déterminera souverainement l’emploi de l’actif net, et qui sera attribué à un ou plusieurs groupements similaires.

Art 15 : Un règlement intérieur établi par le Comité Directeur et adopté par l’association Générale Déterminera les détails du fonctionnement de l’Association. Les présents statuts on été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 31 Janvier 1986 et modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 Novembre 2002.

Fait à Chalons en Champagne, le 10 Septembre 2013
Signature du Président Eric MARTIN

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !